2023 : Du nouveau sur l’abattement sur les droits d’enregistrement
En Wallonie, sous certaines conditions, l’abattement sur les droits d’enregistrement s’applique sur les premiers 20.000€ et à Bruxelles, sur les 175.000€. Bonnes nouvelles pour les primo- acquéreurs : l’abattement va bientôt doubler en Wallonie et a déjà augmenté à Bruxelles. Mais qu’est-ce que l’abattement sur les droits d’enregistrement ? Les Viviers Immobilier vous en dit plus sur cette avantage financier lors d’un achat immobilier.
Que sont les droits d’enregistrement ?
Lorsqu’une personne achète un bien immobilier, il doit s’acquitter d’une taxe. C’est ce que l’on appelle les « droits d’enregistrement » dont le taux classique est de 12,5% (6% lorsque l’on achète une habitation modeste). En d’autres termes, il s’agit d’impôts perçus par l’État lors de l’enregistrement d’un acte.
Wallonie : l’abattement doublera en 2023
Vous l’avez certainement entendu : l’abattement sur les droits d’enregistrement doublera bientôt en Wallonie. En effet, les acquéreurs, sous certaines conditions, bénéficieront prochainement d’un abattement sur les premiers 40.000€ et non plus sur les premiers 20.000€, ce qui représente une économie de 5.000€ et non plus de 2.500€.
En d’autres termes, l’acquéreur ne paiera pas de taxes sur les premiers 40.000€ de la valeur total de son achat. Par exemple, s’il achète un bien immobilier à 300.000€, il ne paie ses droits d’enregistrement que sur 260.000€.
Il va de soi que l’acquéreur doit répondre à certains critères pour bénéficier de cet abattement sur les droits d’enregistrement.
Conditions
L’acquéreur pouvant bénéficier de l’abattement fiscal doit répondre à ces critères :
- Le bien doit se trouver en région wallonne
- Les acquéreurs doivent être des personnes physiques
- Le bien doit être destiné à l’habitation
- …
Bruxelles : l’abattement augmente depuis avril 2023
En région bruxelloise, toujours sous certaines conditions, les acquéreurs peuvent bénéficier d’un abattement sur les premiers 200.000 et non plus sur les premiers 175.000€, ce qui représente une économie d’impôts de 25.000€
Tout comme en Wallonie, il y a certaines conditions à remplir.
Conditions
Voici quelques critères pour pouvoir bénéficier de l’abattement sur les droits d’enregistrement à Bruxelles :
- Le bien doit se situer en région de Bruxelles-Capitale
- Prix du bien ne doit pas dépasser 600.000€
- Les acquéreurs doivent être des personnes physiques
- …
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